1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : ENSEMBLE POUR TREILLES candidate à l'élection municipale de Treilles - 11510.
Forme juridique : Candidat personne physique 
Adresse : [Adresse postale complète]
Téléphone : 06 10 17 31 21
Adresse e-mail : info@ensemblepourtreilles.fr

Représenté par M Bernard RECASENS
en qualité de : Tête de liste.

Ce site est un site de campagne électorale en vue des élections municipales de Treilles (11510) pour le scrutin prévu le 15/03/2026.

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : M Bernard RECASENS
en qualité de : Tête de liste 

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez écrire à info@ensemblepourtreilles.fr

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3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site internet : https://www.wix.com

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, incluant de manière non limitative les textes, logos, photographies, illustrations, éléments graphiques et multimédias, photos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la liste ENSEMBLE POUR TREILLES, des candidats ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de M Bernard RECASENS, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site sont la propriété de ENSEMBLE POUR TREILLE ou de tiers. Leur reproduction ou utilisation, à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation expresse.

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5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la campagne électorale, des données à caractère personnel peuvent être collectées via ce site, notamment lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact ou de soutien à la liste,

• Demandez à recevoir des informations par e-mail,

• Proposez de participer à la campagne ou de devenir bénévole.

Les données collectées sont, à titre indicatif :
[Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, commune de résidence, éventuelle fonction/association, message libre, etc. – à adapter selon vos formulaires]

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :  Bernard RECASENS,
Adresse : [Adresse postale complète]
E-mail de contact pour les données personnelles : info@ensemblepourtreilles.fr

Finalités du traitement

Les données recueillies sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact,

• Vous adresser des informations relatives à la campagne, au programme et aux réunions publiques,

• Organiser la mobilisation des soutiens et des bénévoles,

• Gérer la communication politique de la liste « ENSEMBLE POUR TREILLES ».

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

Base juridique

Le traitement repose sur :

• Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire sur le site,

• L’intérêt légitime lié à l’organisation de la campagne dans le cadre des élections municipales.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :

• Aux membres autorisés de l’équipe de campagne de [Nom de la liste / Nom du candidat],

• Le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’éditeur (hébergement, maintenance, envoi d’e-mails), tenus à une obligation de confidentialité.

Les données ne font pas l’objet d’une cession ou d’une vente à des tiers.

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Lorsque vous cochez la case « Je souhaite être recontacté(e) par téléphone », vous consentez à être rappelé(e) par un membre de l’équipe de la liste « Treilles Ensemble » au numéro indiqué.
Lorsque vous cochez la case « Je souhaite recevoir des informations par e-mail », vous consentez à recevoir des messages d’information relatifs à la campagne municipale à l’adresse e-mail fournie.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté(e) en nous écrivant à l’adresse suivante : info@ensemblepourtreilles.fr

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Durée de conservation

Les données seront conservées pendant la durée de la campagne électorale et, au-delà, pour une durée maximale de 12 mois à compter de la fin du scrutin, sauf obligation légale plus longue ou demande de suppression de votre part.

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Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez :

• D’un droit d’accès à vos données,

• D’un droit de rectification,

• D’un droit d’effacement (« droit à l’oubli »),

• D’un droit de limitation du traitement,

• D’un droit d’opposition au traitement,

• Et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : info@ensemblepourtreilles.fr
ou par courrier à : [Adresse postale complète]

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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6. Cookies et traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) afin de :

• Assurer le bon fonctionnement technique du site,

• Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation et de navigation,

• Améliorer le contenu et les fonctionnalités proposées.

Vous pouvez paramétrer à tout moment votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé de leur dépôt :​

• Le type d’outil utilisé : Google Analytics,

• La finalité (statistiques anonymes de fréquentation),

• La possibilité de s’y opposer : info@ensemblepourtreilles.fr

 

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission, ni l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• D’indisponibilité du site,

• De dommages résultant de l’utilisation du site ou d’informations qu’il contient,

• De dommages directs ou indirects liés au téléchargement de contenus (documents, images, etc.).

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des informations diffusées sur ce site.

 

8. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site est possible sous réserve de :

• Ne pas créer de confusion entre un site institutionnel de la commune et le présent site de campagne,

• Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la liste « Treilles Ensemble ».

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site ou à l’éthique de la campagne.

 

9. Financement de la campagne et dépenses de communication

Le présent site internet constitue un moyen de communication de campagne électorale.
Le cas échéant, les dépenses afférentes à sa création, à son hébergement et à sa promotion seront imputées au compte de campagne de ENSEMBLE POUR TREILLE et réglées sont payées sur les fonds personnels des candidats conformément au Code électoral.

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10. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera, à défaut de solution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.